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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie —————— MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE —————— SECRÉTARIAT GÉNÉRAL —————— DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE ET DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS |
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REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland —————— MINISTRY OF THE ECONOMY, PLANNING AND REGIONAL DEVELOPMENT —————— SECRETARIAT GENERAL —————— GENERAL DEPARTMENT OF THE ECONOMY AND THE PROGRAMMING OF PUBLIC INVESTMENTS |
Fiche de collecte des données de programmation des projets à financement extérieur sur la période 2026-2028
I. Informations générales sur le projet
Correspondant en charge de fournir les informations sur le projet
Tableau de financement du projet (en milliers de FCFA)
Remplir une ligne par bailleur. Pour les projets cofinancés, ajouter autant de lignes que nécessaire.
| Bailleurs | Financement du Projet | Apport du Gouvernement (en milliers FCFA) |
Coût global du Projet (en milliers FCFA) |
Date d'approbation de la convention | Date de signature de la convention | Date d'entrée en vigueur de la convention | Nombre de prorogations | Date de clôture initiale du projet | Date probable de clôture (dernière prorogation) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Apport du bailleur (en milliers FCFA) |
Type de financement (don / prêt) |
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| Total | ||||||||||
II. Situation de l'exécution du projet
En milliers de FCFA au 31 décembre 2024
| Bailleur | Volume de Financement extérieur décaissé depuis le début du projet | Volume de Fonds de contrepartie (FCP) en dépenses réelles décaissé depuis le début du projet | Volume de Fonds de contrepartie (FCP) en taxes, droits de douane décaissé depuis le début du projet |
|---|---|---|---|
| Total |
| Indicateur | Taux d'exécution global du projet (%) | Commentaires sur la mise en œuvre du projet | Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet |
|---|---|---|---|
| Exécution financière du projet au 31 décembre 2024 | |||
| Exécution financière du projet à date (Mars 2025) | |||
| Exécution physique du projet au 31 décembre 2024 | |||
| Exécution physique du projet à date (Mars 2025) |
III. Programmation annuelle
3.1 Programmation des Fonds de Contrepartie (FCP) — en milliers de FCFA
| Nature des FCP | Coût total FCP lié à la convention | Montant total mobilisé au 31/12/2024 (depuis le début du projet) | Montant FCP décaissé uniquement en 2025 | Besoins exprimés en 2025 (PTBA) | Montant programmé dans la LF 2025 | PROGRAMMATION ANNUELLE | Reste à programmer | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2027 | 2028 | ||||||||
| FCP en dépenses réelles | Fonctionnement de l'UGP (salaires membres UGP + indemnités comité de suivi) | |||||||||
| Contribution aux travaux (indemnisation, maîtrise d'œuvre, études techniques, avance de démarrage, travaux de construction, travaux connexes, etc.) | ||||||||||
| FCP en taxes et droits de douane | ||||||||||
| Total Projet | ||||||||||
3.2 Programmation des financements extérieurs (FINEX) — en milliers de FCFA
| Bailleurs | Nature du financement | Coût total FINEX prévu par la convention | Montant total mobilisé au 31/12/2024 (depuis le début du projet) | Montant FINEX décaissé uniquement en 2025 | Besoins exprimés en 2025 (PTBA) | Montant programmé en 2025 dans la LF | PROGRAMMATION ANNUELLE | Reste à programmer | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2027 | 2028 | ||||||||
| Nom du Bailleur 1 | Emprunt | |||||||||
| Don | ||||||||||
| Total | ||||||||||
| Total Projet | Emprunt | |||||||||
| Don | ||||||||||
| Total | ||||||||||
IV. Évaluation des contraintes à la mise en œuvre des projets FINEX
IV.1 Évaluation des contraintes en matière de mobilisation des Fonds de contrepartie
| N° | Questions | Modalités | Réponses | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Dans le cadre de votre projet, les FCP contribuent-ils au financement des activités ci-après ? Préciser à chaque fois les montants prévus dans la convention de financement.
Si oui, indiquer le montant prévu (en milliers de FCFA) en face de chaque activité concernée.
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| 2 | Dans le cadre de votre projet, les décaissements en FINEX sont-ils conditionnés par les décaissements en FCP ? Si oui, donner la référence de la convention qui l'indique. |
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| 3 | Avez-vous bénéficié d'un décaissement en FCP en 2024 ? |
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| 4 | Ce montant a-t-il couvert vos besoins en FCP de 2024 ? |
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| 5 | Avez-vous encore des instances de paiement (facture/déblocage, ...) sur FCP introduites en 2024 ou avant ? |
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| 6 | Les responsables du projet ont-ils bénéficié d'un renforcement des capacités sur les procédures du basket-funds ? |
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| 7 | Quel est le niveau de maîtrise des responsables du projet sur les procédures de mobilisation des FCF ? |
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| 8 | Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez dans la mobilisation des Fonds de contrepartie (dépenses réelles et taxes et droits de douanes) ? | Citer 3 principales raisons | |||||||||||||||||||
| 9 | Quelles propositions pourriez-vous faire pour améliorer la mobilisation des FCP ? | Citer 3 propositions | |||||||||||||||||||
IV.2 Évaluation des contraintes en matière de décaissement des FINEX
| N° | Questions | Modalités | Réponses |
|---|---|---|---|
| 1 | Quel est le niveau de maîtrise des responsables du projet sur les procédures de décaissements du bailleur ? |
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| 2 | Comment jugez-vous les procédures de décaissements du bailleur ? |
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| 3 | Avez-vous bénéficié des décaissements sur les FINEX en 2024 ? |
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| 4 | Selon vous, à quelle proportion ce montant a-t-il couvert vos besoins en FINEX de 2024 ? | En pourcentage | |
| 5 | Avez-vous encore des instances de paiement (facture/déblocage, ...) sur FINEX introduites en 2024 ou avant ? |
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| 6 | Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez dans la mobilisation des FINEX ? | Citer 3 principales raisons | |
| 7 | Quelles propositions pourriez-vous faire pour améliorer la mobilisation des FINEX ? | Citer 3 propositions |
IV.3 Dispositions prises au niveau des UGP en vue de faciliter l'évaluation de la performance des projets conformément au décret N°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement
| N° | Questions | Modalités | Réponses |
|---|---|---|---|
| 1 | Avez-vous connaissance du décret N°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement ? |
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| 2 | Produisez-vous des rapports périodiques de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du projet ? Si oui, préciser la fréquence. |
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| 3 | Ces rapports sont-ils transmis au maître d'ouvrage (ministère porteur du projet) et au MINEPAT ? Si oui, préciser. |
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| 4 | Disposez-vous d'un mécanisme en interne pour évaluer la performance du personnel ? |
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| 5 | Avez-vous révisé les effectifs de l'UGP pour vous conformer au décret du PM ? |
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| 6 | Avez-vous révisé la grille de salaire de l'UGP pour vous conformer au décret du PM ? |
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| 7 | Avez-vous révisé les autres indemnités (frais de mission, ...) pour vous conformer au décret du PM ? |
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